Travaux connexes à l’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (A.F.A.F.)

Dans le cadre des travaux d’aménagement foncier agricole et forestier (remembrement), la redéfinition du parcellaire induit la nécessité de mettre en œuvre les travaux suivants :

• Suppression ou création de chemins empierrés ou en terre.
• Suppression ou création de fossés.
• Suppression ou création de clôtures.

• Suppression ou création de haies, de bosquets.
• Renforcement de végétation, création de bandes enherbées.

• Plantation d’arbres isolés.

• Modification de réseaux d’irrigation.
• Création de bassins, nivellement de sol.

• Divers.

Ces travaux ont nécessité une consultation de maîtrise d’œuvre (dépôt d’un avis de marché public).

Trois entreprises drômoises ont été retenues :


L’entreprise de travaux publics : Cheval de Bourg de Péage et Revol d’Epinouze.

L’entreprise en charge du modelage paysager : Valente d’Alixan.

La réalisation des travaux est suivie par le cabinet et bureau d’étude DAVID de Romans.

Avant les semis de colza, il a été réalisé en urgence, entre fin août et début septembre quelques travaux. Ils reprendront début octobre, pour se terminer aux environs de fin février.

Information aux propriétaires fonciers dans le périmètre de l’AFAF (remembrement)

L’opération d’aménagement foncier est terminée depuis la fin janvier. La mise au point fiscale des parcelles et des bâtiments par les services du cadastre vient de se terminer.

Il reste la validation des parcelles remembrées par le bureau des hypothèques, les procès verbaux de propriété́ et la consultation du nouveau cadastre.

Tout cela sera effectif vers la fin de l’année 2017.