PREFECTURE DE LA DROME

2025

 ARRETÉ INTERPRÉFECTORAL PROROGATION DE LA DECLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU RELATIF AU PLAN PLURIANNUEL D'ENTRETIEN   DE  LA VÉGÉTATION DES COURS D'EAU DES BASSINS VERSANTS VALLOIRE, GALAURE, BANCEL, RIVEROLLES

RECEPISSÉ DE DÉPOT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN TUNAGE BOIS PROVISOIRE POUR PROTÉGER LA BERGE DE L'ARGENTELLE

 ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 27 MARS 2025 - REALISATION D'INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES CONTRE LES SANGLIERS PAR LA LOUVETERIE

2024

ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 1ER OCTOBRE REALISATION D'INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES CONTRE LES SANGLIERS PAR LA LOUVETERIE

FICHE PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REPARATIONS DE VOIRIE SUITE AUX DEGATS D'ORAGE DE SEPTEMBRE 2023

CONCERTATION PUBLIC SUR LA MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLU ANNEYRON ET LA MISE EN COMPATIBILITE N°2 DU PLU DE ST RAMBERT D'ALBON

CONSULTATION PUBLIQUE PREVENTION BRUITS DU 14 03 24

EXTRAIT ARRETE PROLONGATION EXPLOITATION CARRIERE REVOL DU 21 03 24

CONSULTATION PUBLIQUE SOCIETE CHEVAL GRANULATS

ARRETE D'AUTORISATION EPANDAGE BOUES STATION D'EPURATION MORAS-EN-VALLOIRE

ARRETE AUTORISATION DESTRUCTION PIGEONS RAMIERS

ARRETE PROTECTION CASTORS ET LOUTRES

ARRETE DATE OUVERTURE CHASSE 2024-2025

ARRETE INTERVENTION ADMINISTRATIVE SANGLIERS

REGLEMENTATION VENTE PROTOXYDE D'AZOTEREGLEMENTATION VENTE PROTOXYDE D'AZOTE

ELECTION CHAMBRE D'AGRICULTURE AVIS 1

ELECTIONS CHAMBRE D'AGRICULTURE AVIS 2

 

 

 

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